Corona questions et réponses sur les activités

L’arrêté ministériel du 30 octobre 2020 stipule que tous les travaux de construction peuvent être effectués moyennant le respect des mesures d'hygiène nécessaires (en premier lieu les distances sociales et le port de masques buccaux). 
Le télétravail est obligatoire à moins qu’il ne soit pas possible, compte tenu de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise, des activités ou des services. Pour les travaux de construction sur le chantier, le télétravail n’est donc pas obligatoire.
Il n’y a pas non plus d’interdiction de déplacements non-essentiels, mais les travailleurs doivent toutefois bien démontrer qu’il doivent se déplacer pour pouvoir travailler. Cela est possible moyennant une attestation formelle de l’employeur mais toute autre preuve peut également confirmer la nécessité de leur présence physique sur le chantier.

La distinction entre activités et interventions urgentes et non urgentes n’est plus d’application depuis le 4 mai 2020, jour du lancement du guide générique. Toutes les activités de construction peuvent être exécutées aux conditions suivantes:

• Respecter en premier lieu une distance de 1,5 m entre les personnes;
• Si, pour certaines activités, il est impossible de maintenir cette distance, d’autres mesures de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle (masque buccal, gants, ...) doivent être prises, telles que définies dans le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail (https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf), complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent.

Les mesures de prévention sont élaborées au niveau de l’entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l’entreprise ou, à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail. 

Les travailleurs sont informés à temps des mesures de prévention en vigueur et l’employeur leur dispense une formation appropriée.

Les tiers sont également informés à temps des mesures de prévention en vigueur.
Il doit dès lors y avoir une harmonisation avec le maître d'ouvrage sur le lieu de travail et les mesures à prendre

Oui, mais en premier lieu, les règles de distanciation sociale doivent être respectées lors de la livraison et de l’enlèvement.  Si, pour certaines de ces tâches, il n’est pas possible de respecter ces règles, toutes les personnes concernées doivent porter un masque buccal et des gants jetables.

Un travailleur peut choisir de ne pas donner suite à la demande de l'employeur s'il s’agit de travaux dans un bâtiment où se trouvent un ou plusieurs patients affectés par le coronavirus.

Travailler dans un immeuble où se trouvent des patients atteints par le COVID-19 sont de préférence reportés en accord avec le client. Si cela n’est pas possible, l’employeur doit définir les mesures de prévention à prendre en accord avec le client. Les ouvriers doivent au minimum porter un masque FP2 ou FFP3 et des gants jetables.

L’employeur détermine, en accord avec l’(les) ouvrier(s), le conseiller en prévention et le médecin du travail, les équipements de protection individuelle complémentaires qui seront mis à disposition (comme p.ex. des lunettes de protection ajustées, une combinaison jetable, ...).

Un ouvrier peut demander à l’employeur de ne plus être occupé à ce travail.

Des activités peuvent être effectuées à l’intérieur à condition que l’employeur ait réalisé une analyse des risques et ait exécuté les mesures qui résultent de celle-ci. 

En premier lieu, il y a lieu de vérifier que la distanciation sociale peut être garantie. Aux endroits ou pour les activités pour lesquelles ce n’est pas possible, d’autres mesures collectives et organisationnelles (écran, masque buccal, gants) doivent être prises.

Préalablement au début des travaux, un document comprenant les éléments suivants doit être rédigé:

-Des patients affectés par le coronavirus sont-ils présents dans le bâtiment?
- Une distance minimale de 1,5 m avec les habitants peut-elle être maintenue? Si ce n’est pas le cas, les habitants portent un masque buccal.
- Y a-t-il de l’eau courante et du savon pour que les travailleurs puissent se laver les mains ?
- La zone de travail est-elle bien accessible, nettoyée et désinfectée si nécessaire par le client ?


Celui-ci doit être vérifié avant le début des travaux.

Si des patients affectés par le coronavirus sont présents dans le bâtiment, le contact entre ces patients et les travailleurs doit absolument être évité. Les travailleurs doivent par ailleurs porter les équipements de protection individuelle nécessaires (masque FFP2 ou FFP3, gants jetables, combinaison jetable, ...). Des EPI supplémentaires sont nécessaires en fonction des travaux à effectuer.

Toute personne qui vient en Belgique par avion ou par bateau doit compléter le formulaire.
Des personnes qui viennent en Belgique avec un autre moyen de transport (bus, voiture, train, etc.) doivent compléter le formulaire si elles ont passé plus de 48 heures à l’étranger avant leur arrivée en Belgique ET souhaitent rester en Belgique plus de 48 heures, indépendamment de la raison de ce séjour ou déplacement.
Celui ou celle qui arrive en Belgique et est reconnu(e) comme un profil à risque (revenant d’une zone rouge) reçoit un SMS lui demandant de s’isoler et de prendre contact avec un médecin.


Les travailleurs peuvent passer la frontière pour exercer leurs activités à l’étranger : les voyages pour raisons professionnelles sont autorisés.
Il faut faire la distinction entre les voyages depuis ou vers une zone rouge de plus de 48 heures et les déplacements plus courts.
Dans le cas de déplacements professionnels de plus courte durée au-delà de la frontière (moins de 48 heures), la personne qui quitte la Belgique ou se rend en Belgique devra être en possession d’une déclaration sur l’honneur. Un formulaire modèle [link : https://d34j62pglfm3rr.cloudfront.net/downloads/20210126_BU_Declaration_sur_honneur_Finale_FR_Approu...] est à disposition. 

Le système des voyages professionnels de 48 heures minimum  https://bta.belgium.be/fr) est opérationnel depuis le 4 janvier 2021. Ce qui doit se faire au retour en Belgique est basé sur trois éléments:

  1. Le formulaire BTA (Business Travel Abroad) qui doit être complété en ligne par l’employeur belge, le maître d'ouvrage belge ou une organisation internationale établie sur le territoire belge AVANT LE DEPART du collaborateur concerné.
  2.  Le formulaire BTA complété génère un numéro de certification qui doit être renseigné dans le Passenger Locator Form (PLF) adapté pour activer la rubrique des voyages professionnels. Sans ce numéro, un voyage ne peut pas être considéré comme professionnel.
  3. Le Passenger Locator Form (PLF) est complété par le voyageur lors de son retour en Belgique. Un questionnaire d’auto-évaluation est prévu dans le PLF; celui-ci doit permettre aux autorités publiques de réaliser une analyse des risques. Sur cette base, une décision est prise sur l’obligation ou non de respecter une quarantaine.

Pour des voyages professionnels (à la fois pour les résidents et pour les non-résidents), un résultat adapté est d’application sur base de laquelle est prise la décision de se soumettre ou non à un test obligatoire ou de respecter ou non une quarantaine. Si une personne voyage pour des raisons professionnelles mais ne dispose pas d’un numéro de certificat valable selon la procédure susmentionnée, la rubrique ‘Voyage professionnel’ ne peut pas être activée dans le PLF et relève alors du régime des voyages non professionnels avec un test et une quarantaine obligatoires.

Pour l’exécution de travaux, les conditions dans le pays concerné doivent être bien entendu respectées.  Vous trouverez davantage d’informations sur les règles à l’étranger sur le site web des Affaires étrangères dans la rubrique ‘Conseils aux voyageurs par pays’  [https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger/conseils_par_destination]. Vous pouvez rechercher sur ‘Pays’.